Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Mentions Légales et Identification de l'Entreprise
Le présent site internet est édité par :
- Nom de la marque / Raison sociale :
- Forme juridique :
- Numéro SIRET :
- Numéro RCS :
- Adresse du siège social :
- Adresse e-mail de contact :
2. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.votresite.fr ainsi que toute commande de produits effectuée par l'intermédiaire de ce site.
La navigation sur le site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l'utilisateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions et les accepter expressément.
se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Disponibilité, Prix et Tarifs
3.1. Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. L'annulation de la commande du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par , étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
3.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont clairement indiqués et détaillés avant la validation finale de la commande. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison applicables, est affiché de manière transparente sur la page de récapitulatif avant confirmation du paiement.
Le client est expressément informé du montant total à payer, taxes et frais de livraison inclus, avant de procéder au paiement.
4. Processus de Commande et Modalités de Paiement
4.1. Processus de commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et des quantités
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison et visualisation des frais associés
- Vérification du récapitulatif complet de la commande (produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison, montant total TTC)
- Sélection du mode de paiement
- Validation définitive de la commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
Les transactions bancaires sont sécurisées et cryptées. Les données de paiement ne sont jamais conservées par .
4.3. Confirmation de commande
Toute commande validée et payée fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique récapitulant les éléments de la commande. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à la réception de cette confirmation.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Livraison.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site internet www.votresite.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Protection des Données Personnelles
s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'établissement de factures et de documents comptables.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
met tout en œuvre pour offrir aux clients des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de .
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr.